La signature électronique des documents

La signature électronique (signature numérique) est l’équivalent de la signature manuscrite pour les documents digitaux, elles ont la même valeur : à condition de répondre à certaines exigences.

Une signature électronique c’est :

• L’usage d’un certificat électronique,

• Un système de vérification de l’identité du signataire,

• La possibilité de prouver que le document n’a pas été modifié depuis sa signature,

• Limiter l’utilisation de papier,

• Un gain de temps grâce à une signature à distance,

• La diminution des coûts de gestion des documents dans l’entreprise,

• La diminution des risques de falsification d’une signature (outils d’authentification),

• La facilité d’accès aux informations.

Pour atteindre un niveau de confiance équivalent, la signature électronique permet l’identification formelle de la personne ou l’entreprise signataire. Elle est donc engageante : on ne peut pas nier avoir signé. Un document signé permet également de garantir l’intégrité de ses données et informations.

Le règlement EIDAS (Electronic Identification and Trust Services) distingue 3 niveaux de signature électronique :

1- La signature simple : fiabilité faible, valeur juridique contestable,

2- La signature avancée : bonne fiabilité pour les documents non règlementés,

3- La signature qualifiée : fiabilité forte, utilisée pour les documents règlementés.

Dans le processus de dématérialisation, la signature électronique a des bénéfices bien réels.

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