Document électronique et document sur support papier

Dans certains cas, il est désormais possible de fonctionner uniquement avec des documents électroniques. Cela procure un gain de temps pour les collaborateurs, une réduction des coûts pour l’entreprise ainsi que la possibilité d’automatiser et simplifier les processus administratifs.

- Vos documents électroniques à valeur probante

La valeur probante signifie "Validité prouvée et reconnue, validité certifiée à l'aide de documents tangibles, de choses concrètes".

Le Code Civil (Article 1366) précise que l’écrit électronique a la même force probante que l’écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité.

Le Règlement eIDAS a confirmé, que « l’effet juridique et la recevabilité d’un document électronique comme preuve en justice ne peuvent être refusés au seul motif que ce document se présente sous une forme électronique ».

Pour que le document conserve sa valeur probante, il faut pouvoir prouver son authenticité, son intégrité et garantir sa lisibilité.

Compte tenu de ces exigences, seules les solutions d’archivage électronique permettent de garantir que vos documents gardent leur valeur probante et soient exploitables et recevable en tant que preuves.

- Vos archives physiques et électroniques

Vos documents à archiver doivent être conservés et gérés de manière à garantir leur sécurité, leur intégrité et leur disponibilité.

Ils sont une source d’informations essentielles pour vos équipes et vos partenaires, qu’ils soient physiques ou électroniques, ils permettront de faire valoir vos droits en cas de litige, de capitaliser votre savoir-faire et de répondre aux obligations administratives auxquelles nous sommes soumis.

En tant que tier archiveur, nous pouvons vous aider à mettre en place les outils et solutions permettant de gérer vos fonds documentaires sur support papier ainsi que vos documents électroniques probants.

N'hésitez pas à nous contacter et nous soumettre votre projet ou vos besoins. Nous vous proposerons des solutions personnalisées vous permettant une gestion moderne de vos archives.